L'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) est l'organisation internationale qui se consacre à l'élaboration et à l'amélioration des lois pour la protection de la propriété intellectuelle. L'AIPPI organise un congrès annuel et pour cette année, du 15 au 18 septembre, Maxime PETIT...
Ipsilon : protéger l'innovation Retrouvez l'interview de Valérie Feray sur la protection des idées et le rôle d'IPSILON dans l'accompagnement des innovateurs dans le dossier PILOTAGE DE L’INNOVATION. Article: https://www.usinenouvelle.com/article/ipsilon-proteger-l-innovation.N872875 Dossier : https://www.usinenouvelle.com/article/publi-dossier-pilotage-de-l-innovation.N872920...
Le Brésil a annoncé le mois dernier son adhésion au Système de Madrid régissant la marque internationale, portant désormais le nombre de signataires à 121 pays. À compter du 2 octobre 2019, il sera désormais possible de viser le Brésil dans une marque internationale. C'est...
Haut lieu du design et de l'aménagement intérieur pour les professionnels, le salon Maison&Objet accueille chaque année à Paris plusieurs centaines de milliers de visiteurs et d'exposants. Nous sommes donc fiers d'annoncer que Marion Vidal-Lachaud, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable adjointe du département Marques...
Une étude parue fin mai 2019 et menée conjointement par l’OEB (Office Européen des Brevets) et l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle [office en charge des marques et modèles, ndlr]) a regardé à la loupe les liens entre la croissance des PME...
La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (issue du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dit « PACTE ») a été promulguée par le gouvernement le 22 mai 2019. En matière de brevets, cette loi constitue une petite révolution,...
Laurent NUSS, responsable du bureau de Strasbourg, est le premier Français à bénéficier d'une procédure inédite pour obtenir le diplôme de "Patentanwalt", l'autorisant à exercer la profession de Conseil en propriété industrielle en Allemagne. Laurent NUSS est également le 1er Européen non Allemand à tirer parti...
Il y a deux ans, en 2017, commençait la bataille juridique entre deux géants technologiques américains : Apple et Qualcomm. Apple accusait le fabricant de puces de surfacturation, ce à quoi Qualcomm a rétorqué en accusant Apple de mener une telle plainte uniquement pour négocier...
La Cour de Cassation (Chambre Commerciale) a rendu le 9 janvier 2019 un arrêt de cassation de principe publié au Bulletin, au visa des articles 1240 du Code Civil et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La...
Le projet de loi PACTE, revenu le 15 mars dernier devant l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture après des modifications apportées par le Sénat en janvier, fait débat chez les professionnels de la propriété industrielle, comme nous l’indiquions dans un précédent article. Dans ce contexte,...
Le 12 février 2019, l’EUIPO a prononcé la déchéance de la marque européenne TERMINATOR pour défaut d’usage. Rappelons que, passé une certaine période (5 ans en Union Européenne), une marque peut être remise en cause pour les produits et les services qu’elle vise mais qui...
Le rapport 2018 de l’Office Européen des Brevets (OEB), publié mardi 12 mars, confirme l’attractivité du marché technologique européen. Le nombre de demandes de brevets a progressé de 4.6%, tandis que le nombre de brevets délivrés a lui bondi de 21%. Si la majorité des demandes...