OFFICES ET CLASSIFICATIONS
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle français : brevets, marques, dessins et modèles
Office Européen des Brevets (OEB/EPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets européens
Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les marques et les dessins et modèles communautaires
Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO)
Administration gérant les demandes internationales de brevets, marques, dessins et modèles
Office Japonais des Brevets
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles japonais
Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles américains
Classifications Internationales
Les classifications permettent de définir le type d’invention ou de produit ou service sur lequel porte l’enregistrement
RECHERCHE DE BREVETS, MARQUES, MODELES et NOMS DE DOMAINES
Les bases de données ci-dessous permettent d’effectuer des recherches dans les registres concernés :
BREVETS : Espacenet, USPTO Brevets, Registre Européen des Brevets
MARQUES ET MODELES : INPI Marques , INPI Modèles , EUIPO, OMPI, USPTO Marques
NOMS DE DOMAINES : AFNIC, EURID, INTERNIC, ICANN
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
Association professionnelle représentative regroupant tous les conseils en propriété industrielle de France
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
Licensing Executives Society (LES)
Association des professionnels du licensing et des transferts de technologie
Association Française des Praticiens du Droit (APRAM)
Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)
American Intellectual Property Law Association (AIPLA)
International Trademark Association (INTA)
Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI)
ORGANISMES DE FORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)
Formation de base des spécialistes français du droit de la propriété industrielle, située à Strasbourg
Institut de la Recherche sur la Propriété Intellectuelle (IRPI)
Formation en propriété intellectuelle dans le cadre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Centre Paul Roubier
Organisme de formation et de recherche à Lyon
Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI)
Formation de base des spécialistes français du droit de la propriété industrielle, située à Grenoble
AUTRES SITES
BPI France
Entreprise publique qui a pour mission de financer l’innovation et la croissance des entreprises
Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Organisme habilité pour le dépôt de logiciels
Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)
Agence de l’Union Européenne qui gère un système de protection des obtentions végétales couvrant les 27 états membres
Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
Etablissement Public qui gère plus globalement les signes d’identification de l’origine (AOC- AOP notamment) et de la qualité
Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD)
Organisation qui a pour mission de protéger les droits des auteurs