Liens utiles - Ipsilon - Protégez votre talent
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Liens utiles

OFFICES ET CLASSIFICATIONS

 

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle français : brevets, marques, dessins et modèles

Office Européen des Brevets (OEB/EPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets européens

Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les marques et les dessins et modèles communautaires

Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO)
Administration gérant les demandes internationales de brevets, marques, dessins et modèles

Office Japonais des Brevets
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles japonais

Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles américains

Classifications Internationales
Les classifications permettent de définir le type d’invention ou de produit ou service sur lequel porte l’enregistrement

 

 

RECHERCHE DE BREVETS, MARQUES, MODELES et NOMS DE DOMAINES

 

Les bases de données ci-dessous permettent d’effectuer des recherches dans les registres concernés :

BREVETS : Espacenet, USPTO Brevets, Registre Européen des Brevets

MARQUES ET MODELES : INPI Marques , INPI Modèles , EUIPO, OMPI, USPTO Marques

NOMS DE DOMAINES : AFNIC, EURID, INTERNIC, ICANN

 

 

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

 

Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
Association professionnelle représentative regroupant tous les conseils en propriété industrielle de France

Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)

Licensing Executives Society (LES)
Association des professionnels du licensing et des transferts de technologie

Association Française des Praticiens du Droit (APRAM)

Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)

American Intellectual Property Law Association (AIPLA)

International Trademark Association (INTA)

Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI)

 

 

ORGANISMES DE FORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)
Formation de base des spécialistes français du droit de la propriété industrielle, située à Strasbourg

Institut de la Recherche sur la Propriété Intellectuelle (IRPI)
Formation en propriété intellectuelle dans le cadre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

Centre Paul Roubier
Organisme de formation et de recherche à Lyon

Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI)
Formation de base des spécialistes français du droit de la propriété industrielle, située à Grenoble

 

 

AUTRES SITES

 

BPI France
Entreprise publique qui a pour mission de financer l’innovation et la croissance des entreprises

Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Organisme habilité pour le dépôt de logiciels

Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV)
Agence de l’Union Européenne qui gère un système de protection des obtentions végétales couvrant les 27 états membres

Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
Etablissement Public qui gère plus globalement les signes d’identification de l’origine (AOC- AOP notamment) et de la qualité

Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD)
Organisation qui a pour mission de protéger les droits des auteurs