Service Contentieux 

Le contentieux vise à faire respecter les droits de PI.  Nous privilégions – lorsque c’est possible – le règlement amiable des litiges. Nos spécialistes initient chaque jour des négociations avec les conseils des parties adverses afin de tenter de trouver rapidement et à moindre frais des solutions transactionnelles aux litiges de leurs clients.  

Le contentieux peut se résoudre dans le cadre d’une médiation, un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel un tiers neutre, appelé médiateur, aide les parties en litige à parvenir à un règlement mutuellement acceptable. Des membres de nos équipes sont formés à la médiation et reconnus comme médiateurs. 

Le contentieux comprend aussi des procédures administratives : opposition, invalidation ou annulation, en matière de brevets, de marques ou de dessins et modèles. Nos équipes peuvent initier ou intervenir dans ces procédures devant certains offices : OEB (brevets européens), EUIPO (marques et modèles européens) et les offices de certains pays. 

En matière de brevets, des équipes dédiées se consacrent également au contentieux relevant de la juridiction unifiée des brevets (JUB), laquelle traite les affaires liées à la contrefaçon et à la révocation de brevets européens et de brevets dits « unitaires ». 

Pour le contentieux judiciaire, des membres de nos équipes sont des experts désignés par les tribunaux (par exemple, pour les saisies) et nous pouvons assister les avocats dans les procédures devant les tribunaux. 

Les équipes de juristes interviennent dans les procédures extra-judiciaires relatives aux noms de domaine (procédures UDRP, Syreli…) ou pour faire respecter des droits de PI sur les sites Internet et les réseaux sociaux. 

Pourquoi et à qui est-il utile ?  

Les contentieux permettent de protéger les droits des titulaires de droits de PI ou se défendre en cas de mise en cause par ces titulaires. Nos experts sont à même d’apprécier les situations qui leur sont soumises et de définir la meilleure stratégie en matière de litiges, en mettant en perspectives les solutions basées sur un règlement amiable, sur des procédures administratives et sur des procédures judiciaires. Le contentieux permet de faire respecter les droits de PI et donc de conserver l’avantage concurrentiel qu’ils confèrent à leurs titulaires.