Ipsilon aura le plaisir de participer à la 34ème conférence annuelle organisée par l’ECTA à Hambourg. N’hésitez à venir nous rencontrer à cette occasion ! Vous pouvez consulter le programme des conférences ici : http://conference.ecta.org/programme/ Marion Vidal-Lachaud...
Les États-Unis d’Amérique et le Japon ont déposé le 13 février dernier auprès de l’OMPI leur instrument de ratification de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye relatif aux dessins et modèles internationaux. Cette entrée des Etats-Unis et du Japon, deux des plus grandes...
Le décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014, entré en vigueur le 12 novembre 2014, vise entre autres les demandes de marques en France déposées à l’INPI et prévoit que pour l’enregistrement d’une marque, le silence de l’administration vaut rejet dans un délai de six...
Notre Responsable du Développement Asie, Wilfried PEGUET, va faire partie d’une mission en Chine du 13 au 17 avril, pour renforcer la collaboration franco-chinoise dans l’Innovation et la Propriété Intellectuelle, en partenariat avec la Fondation Prospective et Innovation et la CNCPI....
Le décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014, entré en vigueur le 12 novembre 2014, vise entre autres les demandes de brevets en France déposées à l’INPI et prévoit que pour la « délivrance d’un brevet », le silence de l’administration vaut rejet dans un...
Le cabinet Ipsilon a été classé à la 7ème position parmi les 10 cabinets « top filers » français à l’issue de la dernière enquête annuelle du magazine WTR «The World’s Leading Trademark Professionals» pour l’année 2015. Ce classement et la confiance de ses clients viennent conforter le...
Ipsilon interviendra au colloque recherche et entreprise organisé par l’Université de Nantes les 4 et 5 mars 2015. Le colloque "La recherche et l'entreprise" est proposé par le collège doctoral Nantes Atlantique. Destiné à l'ensemble des doctorants nantais, il est également accessible aux autres chercheurs, sur...
CNCPI WORKSHOP est le rendez-vous annuel réservé aux entreprises et au public pour VOUS sensibiliser à la propriété intellectuelle. Après le succès rencontré le 10 juin 2014 dans 18 villes en France, par le précédent Workshop, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle renouvelle son...
Jusqu’ici, l’organisation européenne des brevets (OEB) comprend 38 Etats membres dans lesquels un brevet européen peut être validé. Le brevet européen peut aussi être validé dans deux autres Etats, non membres de l’OEB mais qui ont le statut « d’état d’extension » : La Bosnie-Herzégovine...
IPSILON c’est aussi une réputation et une forte notoriété dans les différents domaines de protection, comme en témoigne le classement effectué par le magazine Décideurs Décideurs constate en particulier que les clients d’IPSILON apprécient ses recommandations stratégiques, ainsi que sa capacité à accompagner leurs prises de risque...
LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 : le délai de prescription des actions en contrefaçon de brevet passe à cinq ans. Article L615-8 CPI...
Le Conseil d'administration de l’OEB a adopté lors de sa réunion du 18 octobre 2013 une modification des dispositions de la Convention sur le brevet européen portant sur les exigences en matière de dépôt de demandes divisionnaires, à savoir une modification des Règles 36, 38...