Apple et Qualcomm trouvent finalement un terrain d’entente

07 Mai Apple et Qualcomm trouvent finalement un terrain d’entente

Il y a deux ans, en 2017, commençait la bataille juridique entre deux géants technologiques américains : Apple et Qualcomm. Apple accusait le fabricant de puces de surfacturation, ce à quoi Qualcomm a rétorqué en accusant Apple de mener une telle plainte uniquement pour négocier ses prix à la baisse en abusant de sa position de force. Apple a surenchéri en accusant son opposant de l’avoir fait payer pour des brevets non valables que son rival a contré en l’attaquant pour contrefaçon. Enfin, Apple a fini par ajouter à ses plaintes une plainte pour abus de position dominante (Qualcomm l’avait incité à s’approvisionner uniquement chez lui en échange de montants substantiels).

Cette bataille aura laissé des traces : Qualcomm a bien été condamné à de fortes pénalités pour abus de position dominante dans plusieurs pays. Apple a quant à lui été condamné à verser des indemnités à Qualcomm pour violations de brevets. Enfin, ce dernier a réussi à obtenir l’interdiction de vente de certains iPhones en Chine et en Allemagne pour utilisation illicite de sa propre technologie.

Cependant, la bataille juridique semble maintenant finie. En effet, le grand procès américain qui devait avoir lieu courant avril a été annulé à la suite d’un accord à l’amiable entre les deux mastodontes.
Apple devra verser une somme (non renseignée mais estimée à 4,5 milliards de dollars) à Qualcomm pour avoir cessé de payer les redevances de licences liées à l’utilisation de certains brevets. Un accord de 6 ans minimum a été passé sur les licences de brevet : une partie de la vente des iPhones (entre $8 et $9 par appareil) reviendra directement au producteur de puces en l’échange de l’utilisation de ses brevets. Un dernier accord pluriannuel concerne l’approvisionnement d’Apple en puces modem par Qualcomm.