Contentieux et Médiation

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique en matière de pré-contentieux et de contentieux de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droit d’auteur,…) ou de secret des affaires ? Nos équipes intégrées de conseils en propriété industrielle et d’avocats sont à votre disposition.

PRISE EN CHARGE DU PRÉ-CONTENTIEUX ET DES CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous pouvez être amené à gérer un conflit sur la base d’un droit de propriété intellectuelle. IPSILON vous conseille si vous êtes attaqués ou si vos titres sont contrefaits.

• Réalisation d’études préliminaires avant de déterminer avec vous la meilleure stratégie à adopter.
• Rédaction de vos lettres de réclamation.
• Si cela s’avère nécessaire, prise en charge des procédures de saisies-contrefaçons et diligence des actions en contrefaçon et concurrence déloyale, en partenariat avec notre équipe d’avocats intégrée.
• Négociation des transactions au mieux de vos intérêts.

PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Le secret des affaires est un levier pour protéger vos innovations, au même titre que vos droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accompagnons pour mettre en place une stratégie afin de le préserver et de pouvoir l’invoquer en cas de litige.

PROCÉDURES DE MÉDIATION

Par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits qui consistent à porter le litige devant un juge, la médiation est un processus extrajudiciaire.

Ce mode alternatif de résolution des conflits ne compromet en aucun cas les chances de poursuite car chacune des parties peut à tout moment et librement mettre un terme au déroulement du processus.