Le Salon des Entrepreneurs débarque dans une semaine au Palais des Congrès ! Les 6 & 7 février prochain seront donc rassemblés 65000 entrepreneurs, 2000 experts, 400 partenaires et exposants, 200 conférences & ateliers ainsi que 150 personnalités emblématiques. Venez poser toutes vos questions de Propriété...
Les nouvelles technologies ne sont pas réservées au monde industriel : elles sont aussi d'une aide précieuse dans le domaine du droit ! A l'occasion du Sommet du Droit 2019, nous profiterons de cette thématique LegalTech pour échanger sur les applications de la blockchain et de...
Nous sommes très fiers d'être nominés dans la catégorie Best IP Prosecution Firm par Leaders League à l'occasion de l'INIFA Innovation IP Forum and Awards ! L'équipe d'IPSILON sera dignement représentée le 30 janvier prochain : venez nous rencontrer ! avec Marion VIDAL-LACHAUD BRIEC Florence Maxime...
Plusieurs dispositions issues de réformes engagées ces dernières années au CANADA en matière de marques vont entrer en vigueur en juin 2019. Les principaux changements affecteront la durée de vie de la marque canadienne (passant de 15 ans à 10 ans), la classification des produits et...
De nombreux articles de presse font état de la « révocation » de la marque BIG MAC de McDonald’s au niveau européen. Le géant américain aurait-il perdu tout monopole sur la dénomination de l’un de ses produits-phares ? Si l’Office de l’Union européenne a bien rendu une décision de déchéance...
Au Consumer Electronic Show 2019, qui a eu lieu du 8 au 11 janvier 2019, le groupe franco-américain IPSILON était logiquement présent et a partagé avec les start-up sa vision de la propriété intellectuelle. Facteur de succès et de croissance, IPSILON prône le caractère incontournable...
Le décret d'application 2018-1126 sur la protection du secret des affaires, pris en application de la loi 2018-670, est paru le 13 décembre 2018 et est entré en vigueur le 14 décembre 2018. Il introduit dans le Code de Commerce des dispositions précisant le régime des...
Cet article est mis à jour régulièrement au fur et à mesure de l'évolution de la situation : dernière mise à jour le 16/04/19 Décalée une première puis une seconde fois, la date butoir à laquelle le Royaume-Uni devrait sortir de l’Union européenne est désormais arrêtée...
Pièces détachées et clause de réparation – droit des dessins ou modèles La protection des pièces détachées (« pièces d’un produit complexe ») par le droit des dessins ou modèles avait fait couler beaucoup d’encre mais est acquise, sous certaines conditions, depuis près de 20 ans. Cette protection est...
Arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 13 novembre 2018 (Affaire C-310/17). La saveur d'un produit alimentaire n'est pas protégeable au titre du droit d'auteur car elle n'est pas une oeuvre. Elle n'est pas une expression de l'objet de la protection suffisamment objective et...
Le volet brevets du projet de loi PACTE fait débat chez les professionnels de la propriété industrielle Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018. Son...
En décembre 2018, Valérie Feray (Présidente), Wilfried Peguet (Responsable Développement Asie) et Audrey Lachaud (Juriste Conseil en Marques) se sont rendus au Japon afin de renforcer les relations d'IPSILON avec ses partenaires et développer ses contacts avec de grands groupes industriels japonais à Tokyo et dans...