La marque de l’Union européenne BIG MAC de Mc Donald’s annulée … vraiment ?

17 Jan La marque de l’Union européenne BIG MAC de Mc Donald’s annulée … vraiment ?

De nombreux articles de presse font état de la « révocation » de la marque BIG MAC de McDonald’s au niveau européen. Le géant américain aurait-il perdu tout monopole sur la dénomination de l’un de ses produits-phares ?

Si l’Office de l’Union européenne a bien rendu une décision de déchéance à l’égard de la marque BIG MAC n° 62638, gageons que la firme américaine n’en restera pas là.

Une marque confère à son titulaire un monopole sur une dénomination pour certains produits et services. La contrepartie de ce monopole est l’obligation de son titulaire d’en faire usage. Aussi, la quasi-totalité des systèmes juridiques prévoit une procédure permettant de déchoir un titulaire de ses droits s’ils ne les utilisent pas après une certaine période. Au niveau européen, ce délai est de 5 ans. La marque BIG MAC n° 62638 étant enregistrée depuis 1998, il était bien possible à tout tiers d’en demander la déchéance pour défaut d’usage.

Pour se sortir d’une telle situation, le titulaire d’une marque de l’Union européenne doit rapporter la preuve d’un usage sérieux de la marque sur une partie substantielle du territoire européen. L’appréciation d’un tel usage est effectuée par l’EUIPO (pour les marques de l’Union européenne) en prenant en compte un ensemble de faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires. Ces preuves doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage de la marque.

La société américaine a fourni un dossier de preuves considéré comme insuffisant par l’EUIPO qui ne peut se référer qu’aux seuls éléments fournis par le titulaire. Aussi, l’Office a considéré que les 3 attestations des représentants de la société, les brochures, liens internet et la copie de la page Wikipedia n’étaient pas suffisants pour démontrer l’importance de l’usage en tant que tels. Avare de preuves d’usage, McDonald’s se trouve privé de son enregistrement.

Cette décision de première instance fera certainement l’objet d’un appel. McDonald’s devrait bien conserver ses droits, au moins, sur les « sandwichs » que couvre sa marque.

Il s’agit toutefois d’un bel exemple – aucun dossier n’est à prendre à la légère et il est toujours recommandé de conserver les preuves datées de l’exploitation de sa marque sur plusieurs années : factures, brochures, chiffres d’affaires, articles ou attestations sont des éléments probants à conserver !

Guillaume Dubard