BREXIT : Et si un « hard Brexit » devait se produire ? quelles conséquences pour les titulaires de marques de l’UE ?

07 Jan BREXIT : Et si un « hard Brexit » devait se produire ? quelles conséquences pour les titulaires de marques de l’UE ?

Cet article est mis à jour régulièrement au fur et à mesure de l’évolution de la situation : dernière mise à jour le 16/04/19

Décalée une première puis une seconde fois, la date butoir à laquelle le Royaume-Uni devrait sortir de l’Union européenne est désormais arrêtée au 31 octobre 2019. Les différents reports et multiples difficultés apparues au fur et à mesure du processus de sortie font craindre l’hypothèse d’un « hard Brexit » ou « no deal ». En d’autres termes, le risque de voir le Royaume-Uni sortir de l’UE sans accord est toujours d’actualité. Une telle issue aurait certainement des conséquences dommageables pour les titulaires de droits de l’Union Européenne.

L’office anglais des marques a maintenu sa position officielle de l’automne dernier qui consiste à rassurer les titulaires de marques de l’Union Européenne. En effet, le UKIPO affiche sa volonté de reconnaître la validité des marques de l’UE sur le sol britannique (l’Office a publié un guide consultable ici).

Un mécanisme de conversion des marques de l’UE en titre équivalent national est envisagé. Toutefois, à ce jour, il ne s’agit que d’une volonté affichée, et les doutes subsistent tant sur les questions procédurales que sur les coûts.

De plus, la situation demeure très incertaine s’agissant des marques britanniques et de leur reconnaissance par l’Union.

Aussi, selon l’importance et l’usage de vos marques sur le territoire britannique ou selon la nationalité de votre société, et afin d’éviter tout risque de rupture dans la protection de vos marques, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil habituel afin d’évaluer la situation et prendre toute mesure utile, dès que possible et en tout état de cause, avant le 31 octobre 2019. Notre équipe de juristes est prête à vous accompagner dans ces démarches. Celles-ci seront facilitées pour les titulaires de marque internationale qui pourront désigner le Royaume-Uni par ce biais.

Marion Vidal-Lachaud et Guillaume Dubard