La saveur d'un produit alimentaire n'est pas une oeuvre (et n'est pas protégeable par le droit d'auteur) - Ipsilon - Protégez votre talent
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La saveur d’un produit alimentaire n’est pas une oeuvre (et n’est pas protégeable par le droit d’auteur)

La saveur d’un produit alimentaire n’est pas une oeuvre (et n’est pas protégeable par le droit d’auteur)

Arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 13 novembre 2018 (Affaire C-310/17).
La saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur car elle n’est pas une oeuvre. Elle n’est pas une expression de l’objet de la protection suffisamment objective et précise (même si elle pourrait être originale).
Cette jurisprudence s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence refusant aux parfums et aux odeurs la protection par le droit d’auteur.
Vous trouverez le texte de l’arrêt à ce lien.