1er Mars 2015 : Entrée en vigueur de l’accord de validation au Maroc des brevets européens

03 Fév 1er Mars 2015 : Entrée en vigueur de l’accord de validation au Maroc des brevets européens

Jusqu’ici, l’organisation européenne des brevets (OEB) comprend 38 Etats membres dans lesquels un brevet européen peut être validé. Le brevet européen peut aussi être validé dans deux autres Etats, non membres de l’OEB mais qui ont le statut « d’état d’extension » : La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro.

Le 1er Mars 2015, un accord de validation au Maroc des brevets européens entrera en vigueur.

En pratique, un brevet européen déposé après le 1er Mars 2015 pourra être validé au Maroc, comme il peut l’être aujourd’hui dans les états membres de l’OEB.

Les effets d’un brevet européen validé au Maroc seront les mêmes que ceux d’un brevet national marocain, sans réexamen du brevet européen par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

L’OEB devrait fournir prochainement des dispositions détaillées concernant la mise en œuvre d’une telle validation au Maroc des brevets européens.