Attention aux offres frauduleuses - Ipsilon - Protégez votre talent
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Attention aux offres frauduleuses

Attention aux offres frauduleuses

Il est très fréquent à la suite d’un dépôt de brevet, de marque ou de nom de domaine, d’être approché par un organisme frauduleux.

Fraudes sur les brevets et les marques

Ces organismes vous contactent grâce aux données rendues publiques lors de la publication de votre demande au bulletin officiel de l’office concerné. Les sollicitations transmises présentent toutes les caractéristiques d’une démarche officielle mais proposent le plus souvent la publication de votre brevet ou marque contre paiement d’une « taxe » supplémentaire importante, alors même que celle-ci a déjà été effectuée dans les gazettes officielles.

Pour éviter les fraudes, il est nécessaire de garder à l’esprit les éléments suivants :

  • si vous avez fait appel à un conseil pour vous accompagner, tout document qui n’émane pas de son cabinet est potentiellement suspect ;
  • il existe un nombre limité d’offices français, communautaire ou international, à savoir : INPI, OEB (ou EPO), EUIPO, OMPI (ou WIPO) ;
  • il est extrêmement rare que les offices nationaux étrangers contactent directement un titulaire de droit.

Les offices mettent régulièrement à jour des listes d’organismes frauduleux et des visuels en exemple auxquels vous pouvez également vous référer :

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Avertissement.pdf

https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2016/07/a61_fr.html

https://euipo.europa.eu/ohimportal/misleading-invoices

http://www.wipo.int/pct/fr/warning/pct_warning.html

Fraude sur les noms de domaines

Concernant les noms de domaines, la fraude consiste, pour un registrar indélicat, à proposer l’enregistrement de noms de domaine qui ont, soi-disant, fait l’objet d’une demande par un tiers, alors même que vous êtes titulaire de la marque correspondante.

Le texte de la demande transmise par courrier électronique, généralement en anglais, est souvent identique à celui-ci :

Objet : Urgent! Dispute Brand Name registration

To whom it may concern,

This is an urgent double checking confirmation to the Brand Owner, Founder or Principal. We are the Asia’s Online Brand registration organization in Shanghai office,China. Our company was incorporated in 2000 as an Intellectual Assets Management company to manage the online assets of companies.

Now we have something urgent need to confirm with you. We formally received an application. One company which self-styled « Guoli International Co.,Ltd » are applying to register « ipsilon.cn » as their Brand Name and some Domain Names on June 12, 2013. And after our initial checking, we found the name were similar to your company’s, so we need to check with you whether your company has authorized that company to register the Brand Name « ipsilon » and following domain names:

Ipsilon-ip.cn

Ipsilon-ip.asia

If you authorized this, we will finish the registration at once. If you did not authorize, there may be some other purposes through this rush registration.

Please confirm to us your opinion as soon as possible within 5 workdays, so that we will handle this issue better. Out of the time limit we will unconditionally finish the registration for our customer as per duty. Looking forward to your prompt reply.

Best Regards,

En tout état de cause, il est préférable de ne pas donner suite à ces demandes. Notre profession met tout en œuvre pour lutter contre ces structures à l’origine des tentatives de fraudes et vous pouvez bien entendu nous communiquer tout document qui vous paraît douteux afin que nous puissions l’analyser.

Marion VIDAL-LACHAUD

Pour plus de précisions vous pouvez joindre votre contact habituel ou notre équipe à l’adresse suivante : mail@ipsilon-ip.com