📢 Évènement à ne pas manquer : webinar le jeudi 28 mars à 14H

19 Mar 📢 Évènement à ne pas manquer : webinar le jeudi 28 mars à 14H

👨‍💻Votre entreprise développe un #logiciel et génère des revenus issus de la cession, concession ou sous-concession de #licence ? Vous êtes sans doute concernés par le régime #IPBOX !

💡 IPSILON Propriété Intellectuelle s’associe à G.A.C. Group (France) pour vous proposer ce #webinar sur le thème de l' »#IP #BOX
« un avantage fiscal incontournable pour les éditeurs de logiciels ! Comment en bénéficier de manière sécurisée? »

🧐 Animé par nos experts :
Valentin Angles, Responsable Ingénierie Contractuelle chez IPSILON
François Xavier Pic, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Benoit Riviere, Consultant Innovation spécialisé en IP BOX chez G.A.C. Group

Au programme :
✅ Contexte fiscal et champ d’application du dispositif IP BOX
✅ Réponses aux questions fréquentes : revenus éligibles, intégration fiscale, possibilité de rétroactive, calcul des clés de répartition, ratio NEXUS, sous-traitance liée ou à l’étranger, impact de la prise d’option, justification du calcul, complémentarité avec le CIR
✅ Retours d’expérience pour anticiper les exigences de l’administration fiscale
✅ Illustration par des cas concrets

📌 Pour vous inscrire : https://lnkd.in/esNiGE7q