Les actifs numériques, nouveau levier de création valeur

La digitalisation accrue de l’économie fait émerger de nouveaux actifs immatériels dits “numériques” Ils regroupent les codes sources, bases de données, interfaces graphiques, modèles d’IA ou architectures de données qui constituent désormais des éléments stratégiques de la création de valeur  Facteurs de  compétitivité, ils façonnent  de nouveaux modèles économiques des entreprises et favorisent davantage l’accès à l’investissement.

Bien qu’ils représentent une part croissante du patrimoine des entreprises, ces actifs demeurent encore sous estimés et mal protégés . Dans un contexte d’intensification des usages d’IA, d’automatisation des extractions de données et de multiplication des litiges, la compréhension de ces enjeux et la maîtrise juridique de ces actifs deviennent cruciales, tant pour les entreprises quepour les investisseurs.

Les actifs numériques : une mine d’or sous-estimée à l’ère du numérique

1. Qu’est-ce qu’un actif numérique ?

Les actifs numériques désignent l’ensemble des éléments immatériels issus de traitements informatiques. Ils participent directement à la création de valeur. Ils regroupent notamment les codes sources, les bases de données, les interfaces graphiques ou encore les architectures de traitement et de circulation des données. Ces actifs nécessitent des investissements financiers, techniques, humains et organisationnels. Ils permettent alors aux  entreprises de se distinguer dans un environnement numérique ultra concurrentiel où l’innovation repose désormais sur la donnée, les logiciels et l’automatisation de leur processus métier

 Les actifs numériques sont devenus de véritables atouts que l’on peutprotéger dans un cadre juridique défini mais aussi  valoriser lors d’une transaction ou d’une levée de fonds, et enfin céder/  au sens financier

2. De la nécessité de protéger ses actifs numériques dans un contexte de digitalisation renforcée

Les droits de PI, notamment permettant la protection des actifs numériques, plus qu’un enjeu uniquement juridique, détermine la capacité d’une entreprise à préserver sa valeur, à défendre ses positions technologiques et à exploiter ses résultats de manière sécurisée.

D’abord, la sécurisation des investissements réalisés est un objectif majeur. Une base de données stratégique ou un code source non documenté expose l’entreprise à des contestations ou à des litiges complexes, sources potentielles de pertes de revenus. La jurisprudence récente l’illustre largement. Dans les affaires Leboncoin, La Centrale ou Nesten, la capacité à prouver l’investissement substantiel ou l’originalité a été déterminante pour obtenir gain de cause.

Ensuite, la protection numérique est nécessaire aux vues de l’intensification des risques. La généralisation des outils de scrapping, l’usage d’agents autonomes et l’essor des IA génératives rendent les extractions automatisées beaucoup plus faciles. Certains actifs, pourtant structurants, peuvent être intégralement reproduits ou réutilisés sans autorisation si leur protection n’est pas correctement anticipée.

De plus, nous constatons un encadrement juridique et réglementaire plus ferme au travers  la promulgation du RGPD, du Data Act, de l’IA Act, la création du droit sui generis,  ou encore la reconfiguration du droit d’auteur et des contrats. Les entreprises doivent savoir les décrypter pour en tirer un avantage concurrentiel.  Il est donc essentiel de comprendre et de intégrer cet environnement spécifique très en amont dans sa stratégie Le Data Act, par exemple, bien qu’orienté vers la circulation des données, ne reconnaît pas expressément le droit du producteur, ce qui renforce la nécessité pour les entreprises de documenter la réalité de leurs investissements.

Enfin, protéger ses actifs numériques suppose une démarche globale fondée sur unaudit technique et juridique, la collecte des preuves et la constitution d’un dossier exploitable. Sans ce travail, l’actif reste vulnérable, set ne rend pas compte de sa vraie valeur économique

Un game changer pour attirer les investisseurs et préserver sa compétitivité : l’actif numérique

1. En quoi ces codes sources influencent les nouvelles stratégies d’investissement ?

Les actifs immatériels représentent aujourd’hui l’essentiel de la valeur des entreprises technologiques. Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ils peuvent atteindre jusqu’à 80 % de la valeur totale dans certains secteurs.

Les fonds d’investissement, sociétés de gestion et investisseurs institutionnels intègrent désormais les actifs numériques au cœur de leurs analyses de risques et de valorisation. L’évaluation d’une entreprise passe autant par l’étude de ses résultats financiers que par l’analyse de la robustesse et de la protection de ses actifs immatériels.

Lors d’une due diligence, les questions déterminantes sont souvent les suivantes :

• Les actifs numériques sont-ils identifiés et documentés ?
• Existe-t-il un dossier d’originalité ou d’investissement substantiel ?
• Les droits d’exploitation sont-ils clairs, transférables et sécurisés ?

Néanmoins, malgré leur importance, ils restent mal compris et mal valorisés. Il est pourtant nécessaire, pour l’investisseur comme les entreprises, qu’ils soient traduits en :

• Un avantage compétitif durable ;
• Une réduction du risque juridique ;
• Une capacité d’exploitation à long terme ;

• Une monétisation possible via licences, innovations, partenariats ou cessions.

Dans ce contexte, la protection juridique devient une composante de la performance financière durable. Un actif bien protégé augmente mécaniquement la valorisation, tandis qu’un actif non documenté ou non qualifié peut déprécier sérieusement une transaction. L’enjeu dépasse donc la conformité : il touche directement à la stratégie d’investissement et aux modèles économiques de l’entreprise.

2. Les bases de données, au cœur de la souveraineté IA en Europe

La souveraineté numérique est désormais au cœur des priorités européennes. Elle recouvre la maîtrise des infrastructures, la protection des données, le contrôle des chaînes technologiques et l’indépendance face aux plateformes extra-européennes.

Les actifs numériques matérialisent la capacité d’un acteur, entreprise ou État, à produire, exploiter et sécuriser ses propres ressources immatérielles.

Une chaîne de données souveraines repose nécessairement sur la maîtrise des bases, des modèles algorithmiques, des pipelines de traitement, des métadonnées et des règles d’accès. Elle implique également une transparence des sources, un contrôle des dépendances externes et une robustesse juridique permettant de résister aux tensions liées à la circulation des données ou à l’exploitation par l’IA.

Pour les sociétés de gestion et les fonds, la souveraineté numérique est devenue un enjeu concret, notamment autour de la structuration des données ESG, de l’auditdes modèles d’IA, de la conformité réglementaire .

Les actifs numériques ne sont donc pas uniquement des ressources internes : ils constituent l’ossature de la souveraineté technologique et économique d’une entreprise. Leur protection est une condition de l’indépendance des entreprises dans un environnement international complexe et volatil marqué par des tensions économiques et géopolitiques croissantes.

Parlons ensemble de vos actifs numériques lors de la conférence SIAI de ce 11 décembre 2025 !

La conférence, organisée par Bodic, réunira une centaine de fonds d’investissements. Les sujets seront notamment :

• La structuration des données ESG et Impact ;
• La construction de chaînes de données souveraines ;
• L’IA appliquée à l’investissement ;
• La valorisation des actifs immatériels ;

• Les nouvelles thèses d’investissement liées à la souveraineté.

En savoir plus sur le programme  : siai.bodic.fr.

Rendez-vous le jeudi 11 décembre 2025 au Village by CA Paris (55 rue La Boétie, Paris 8e), de 13h30 à 19h30, pour approfondir ce thème passionnant et prolonger les échanges autour d’un cocktail avec notre équipe Olivier Dages, Alain Kaiser, Florence Briec et Christelle Kroselj.

Notre expert des actifs numériques

Gaëtan Lassere, conseil en propriété intellectuelle chez Ipsilon, sera présent pour approfondir le sujet avec vous. Son intervention, intitulée “Révéler la valeur de vos actifs immatériels et numériques”, mettra en lumière des sources souvent méconnues de valorisation à travers plusieurs cas d’usage. En proposant des perspectives concrètes sur la manière d’identifier, de protéger et de valoriser les actifs au cœur des stratégies d’investissement et de souveraineté numérique, son intervention permettra de mieux comprendre la richesse et le potentiel de ce patrimoine immatériel.