La présence des marques sur internet est aujourd’hui devenue incontournable. Elle est, dans bon nombre de cas, le mode premier de communication des entreprises pour s’adresser directement à leurs clients et développer leurs activités.

Les contrefacteurs utilisent donc largement ce mode de communication pour tromper les consommateurs et enfreindre les droits des détenteurs de marque.

Il appartient aux dirigeants de faire preuve d’une vigilance accrue pour protéger leurs signes distinctifs contre les usages malfaisants qui pourraient survenir sur internet, afin de stopper, dans les plus brefs délais, toute atteinte susceptible d’être portée contre leurs marques et ainsi d’éviter tout risque de confusion auprès de leur clientèle qui pourrait être induite en erreur vers un site miroir ou être hameçonnée.

Voici quelques recommandations destinées à vous aider à renforcer la protection de votre marque en ligne :

Surveiller régulièrement votre présence numérique

Il est impératif de procéder à une veille constante sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les plateformes de commerce en ligne afin de détecter toute utilisation non autorisée de votre marque.

Surveiller les enregistrements de noms de domaine dès le dépôt de votre marque

A titre préventif, il est recommandé de surveiller les réservations de noms de domaine proches de votre marque en utilisant des services de surveillances spécialisés pour détecter les cas de cybersquatting, prévenir le phishing et réduire le risque de préjudice lié à la contrefaçon (détecter les domaines qui pourraient vendre des produits contrefaits).

Déterminer la nature de l’atteinte portée à votre marque

En matière de noms de domaine, plusieurs qualification juridiques peuvent entrer en jeux. L’usage frauduleux peut relever de la diffamation, de la contrefaçon de marque, du parasitisme. Un accompagnement juridique est donc essentiel pour permettre aux entreprises de bien cibler leur attaque.  

Utiliser les outils juridiques à votre disposition

En cas d’atteinte, et si un nom de domaine se trouve reprendre votre marque ou s’en approche, il est possible d’agir vite, et donc de réduire le préjudice rapidement, en utilisant des procédures alternatives de règlement des conflits, lorsque cela est possible, telles que la plainte UDRP, la plainte SYRELI, PARL EXPERT ou URS (Uniform Rapid Suspension).

Mis en place par l’ICANN et éligibles pour la plupart des extensions de noms de domaine, ces mécanismes de plaintes visent à protéger les titulaires de marques, prévenir les abus et garantir l’intégrité du système DNS.

Ces procédures permettent, en outre, dans la plupart des cas, de récupérer ou de faire supprimer un nom de domaine enregistré de mauvaise foi par un tiers qui n’a aucun droit légitime dessus.

Elles sont particulièrement utiles pour les entreprises car elles offrent une procédure uniforme, quel que soit le pays du titulaire du domaine, et permettent d’agir au plus vite et à moindre coût en réduisant le préjudice financier qui aurait résulté d’un cybersquatting prolongé.

Respecter les conditions pour pouvoir engager une plainte 

Les trois principaux critères qui justifient le déclenchement de telles plaintes sont les suivants :

• Que le nom de domaine soit identique ou similaire à la marque de l’entreprise.
• Que le titulaire n’ait aucun droit légitime sur le domaine réservé en fraude des droits de l’entreprise.
• Que le domaine ait été enregistré et soit utilisé de mauvaise foi par son réservataire.

Sensibiliser vos équipes

• Assurez-vous que vos collaborateurs comprennent les enjeux liés à la protection de votre marque sur internet et connaissent les mécanismes à actionner en cas de détection litigieuse.
• Adopter les bonnes pratiques conformes à votre stratégie commerciales en défendant vos marques phares.
• Protéger l’image, la réputation et les actifs numériques de votre entreprise en intégrant des outils de veille efficaces.

Le cabinet IPSILON peut vous assister dans ces démarches. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour obtenir plus d’information ou lui soumettre toute situation en lien avec un nom de domaine qui porterait atteinte à vos droits.