Service Actifs Numériques  

Notre équipe accompagne les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs numériques (dont les bases de données, les codes sources, les interfaces graphiques). Notre approche s’appuie sur une équipe d’ingénieur et de juriste vous proposant une triple expertise technique, juridique et stratégique afin de renforcer la valeur de vos actifs.
À travers une méthodologie éprouvée, basée sur un travail de documentation et de caractérisation juridique de l’investissement et/ou l’originalité de vos créations (droit d’auteur, droit sui generis, etc.), nous vous remettons des livrables vous permettant de valoriser vos actifs et de vous défendre en cas de contrefaçon.  

Pourquoi et à qui est-ce utile ?  

Bases de données, code source, interfaces graphiques… les actifs numériques sont des facteurs de différenciation d’un grand nombre d’entreprises, qu’elles évoluent dans le secteur des nouvelles technologies (développeurs de logiciels, d'applications...), l’industrie ou même les services.  Ces actifs font l’objet d’engagements financiers, techniques et humains importants, mais restent trop souvent sous-estimés et juridiquement vulnérables, sans preuve de l’originalité ou d'un investissement substantiel.  

En cas de contrefaçon, d’extraction (scrapping sauvage, piratage...) ou de réutilisation non autorisée de ces actifs, l’absence d’anticipation peut compromettre fortement toute action de défense.  

C’est pourquoi nous vous aidons à sécuriser, valoriser et défendre ces actifs numériques, en leur donnant un véritable statut juridique stratégique. Un levier qui sera  déterminant dans la valorisation d’une entreprise, une levée de fonds ou des négociations stratégiques avec des partenaires.