Valeur d'actif en matière de Secret des affaires, leçons des 5 dernières années de jurisprudence.

Le secret des affaires est un actif stratégique… mais aussi l’un des plus fragiles. Retour sur 5 ans de jurisprudence et les erreurs les plus fréquentes qui exposent les entreprises à des pertes sign…

Transmission d’entreprise, évaluer la propriété intellectuelle : un enjeu clé

Le savoir‑faire industriels généralement non-inscrits au bilan a souvent été généré par le dirigeant. Ces droits sont négligés alors qu’ils peuvent représenter une valeur non négligeable de la valeur…

IPSILON au Congrès C.U.R.I.E. 2026 : deux interventions au cœur des enjeux de la valorisation de la recherche publique

Nous sommes ravis d’annoncer la participation de deux de nos experts au prochain Congrès C.U.R.I.E., le rendez-vous de référence des professionnels de la valorisation de la recherche publique, qui se…

🎤 Taylor Swift, l’IA et le droit des marques

Après Matthew Mcconaughey et d’autres personnalités, c’est au tour de Taylor Swift de déposer auprès de l’office américain de la propriété intellectuelle plusieurs demandes de marques portant non pas…

Affaire Obelix : renommée en terrain explosif

La renommée du personnage d’Obelix ne fait pas débat. Pour autant, peut-on en conclure que la marque homonyme jouit également d’une telle reconnaissance ? La chose n’est pas si évidente .

La vasque des Jeux de Paris 2024 : une innovation brevetée au cœur du sport

Symbole fort des Jeux olympiques de Paris 2024, la vasque olympique incarne bien plus qu’une tradition : elle est aussi une prouesse technologique protégée par brevet.

La Propriété Intellectuelle et le Sport : Focus sur la protection du nom patronymique des athlètes

À l’ère d’un sport qui suscite de la passion, la propriété intellectuelle s’invite sur le terrain et est sans cesse utilisée par tous les acteurs, dont les sportifs, pour protéger ce qui est précieux…

Metall auf Metall et Nur mir : pas de fausse note pour le pastiche

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser l’exception de pastiche. D’une part, en la différenciant clairement de la caricature et de la parodie, et d’autre part en trouvant un éq…

Fauré Le Page 1717 : la CJUE confirme qu’on ne triche pas sur son âge, ni sur les dates

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient préciser que l’usage d’une date, au sein d’une marque n’est jamais anodin. Il peut, dans certaines circonstances, s’apparenter à une tromperie du consom…