Le 24 juin dernier, en partenariat avec l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), Gaëtan Lassere a animé le webinaire "Bases de données : comment bien protéger et valoriser vos data grâce au droit sui generis ?"

Dans un contexte d’innovation numérique accélérée, de développement massif de l’intelligence artificielle et de multiplication des litiges (scraping, piratage, etc.), les entreprises doivent penser leurs actifs immatériels autrement. Les codes sources, bases de données, interfaces et algorithmes sont plus que de simples outils : ce sont des actifs stratégiques.

Protéger ces actifs, c’est leur donner une sécurité juridique. Cela signifie leur conférer un statut valorisable, défendable et exploitable dans le cadre de levées de fonds, de négociations commerciales ou d’actions en contrefaçon.

Pourtant, les bases de données, en particulier, restent souvent mal protégées, faute d’anticipation, de documentation, ou de compréhension juridique.

Ce webinaire apporte donc un éclairage concret et technique sur la protection des bases de données par les différents droits à notre disposition. que vous retrouverez en détails dans l'article:

• Le droit d’auteur, qui nécessite de prouver l’originalité de la structure ou de l’écriture du code.
• Le droit sui generis, qui protège l’investissement réalisé pour constituer une base de données.

Mais également, plusieurs jurisprudences récentes, comme celles opposant LeBonCoin, LaCentrale ou Nesten à des concurrents, qui montrent à quel point ces critères sont scrutés par les tribunaux. Chaque décision détaille un peu plus les attendus et souligne la valeur stratégique de la documentation. 

L’article complet est disponible sur le site de l’APP : 👉 Lire l’analyse complète

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