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Sébastien GARCIA

Juriste Contrats Senior

Paris

Juriste Contrats Senior

Sébastien Garcia est juriste contrats senior, il a rejoint IPSILON en 2026 suite à un parcours particulièrement riche à l’interface entre propriété intellectuelle, contractualisation de la recherche, valorisation et protection des données personnelles.

Expert contrats, il est reconnu pour sa maitrise dans les domaines liés à l’innovation, la valorisation de la recherche, le transfert de technologie, le secret des affaires, les logiciels ainsi que les enjeux de conformité au RGPD.

Il a construit sa carrière chez Arts et Métiers, LISI Aerospace, SATT Lutech, CNRS Innovation et PSL valorisation.

Formation et qualifications professionnelles

Sébastien possède une formation juridique spécialisée en propriété intellectuelle (Université Lyon 2).

Il est également titulaire d’un DU de délégué à la protection des données (Université de Bourgogne) et d’une certification DPO (Apave), qui viennent renforcer son expertise sur les sujets de conformité et de gouvernance de la donnée.

Expérience en propriété industrielle

Fort de plus de 15 ans d’expérience, Sébastien intervient principalement dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de contrats sur les actifs de propriété intellectuelle ainsi que sur les partenariats susceptibles de générer de tels actifs. Du NDA aux accords de consortium, en passant par les prestations de services, les licences ou cessions de droits, il vous oriente vers les montages contractuels les plus pertinents. Au service des établissements publics comme des acteurs industriels et des startups, il conçoit une stratégie PI sur mesure, transformant vos contrats en véritables leviers de création de valeur.

Il accompagne également ses clients sur la valorisation des actifs immatériels au travers d’une approche adaptée et d’un encadrement juridique protecteur et ce qu’il s’agisse d’actifs numériques tels que les logiciels, d’inventions, de secrets d’affaires, ainsi que de problématiques de conformité au RGPD.

Son parcours lui permet, via une due diligence complète, d’apporter une approche particulièrement concrète des enjeux du transfert de technologie, de la contractualisation avec les académiques et de sécurisation de projets innovants.

Expertises

Secteurs

Tous les secteurs

Langues

français, anglais, espagnol

Enseignement / Conférences

Sébastien est formateur à l’IEEPI depuis 2022, notamment sur les stratégies de valorisation de la propriété intellectuelle et sur la PI dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.

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