Vous souhaitez transmettre à votre dauphin l’entreprise au départ de votre retraite mais celle-ci s’avère trop chère pour lui ?
Une diminution de son prix pourrait rendre l’opération satisfaisante pour lui et pour vous si vous transformez des actifs en sources de revenus : exemple votre savoir-faire, sous licence, vos brevets, ou vos marques, D&M ou droits d’auteurs peuvent être des sources de revenus pour le retraité dirigeant si on ne s’y prend pas au dernier moment. Bien souvent le dirigeant se dit que les actifs appartiennent à l’entreprise mais en réalité l’exercice de contrôle sur ce qui lui appartient en propre n’est pas effectué, or de nombreux droits de PI appartiennent à priori à l’inventeur ou au créateur ou concepteur, il suffit de s’organiser à l’avance. 

Le savoir‑faire industriels généralement non-inscrits au bilan a souvent été généré par le dirigeant. Ces droits sont négligés alors qu’ils peuvent représenter une valeur non négligeable de la valeur de l’entreprise. Si on organise le juridique correctement, en identifiant et formalisant par contrat ces actifs appartenant au dirigeant, on transforme des éléments pris dans la valeur de l’entreprise “à priori” mais sans raison juridiquement valable, en flux de revenus pour le dirigeant à travers des redevances qui dureront tant que les droits de PI seront exploités et qu’ils seront valides. Or le savoir-faire peut durer largement au-delà de ce que les brevets peuvent durer au plan de la durée de vie juridique. 

 L’évaluation financière de ces actifs permet d’anticiper la transmission, de sécuriser la valeur patrimoniale et d’alimenter des décisions éclairées en matière de cession, de réorganisation ou de structuration. 

Il y a 500 000 entreprises qui vont être transmises dans les 10 prochaines années... À l’approche de la retraite, le dirigeant concentre son attention sur la continuité de l’activité, la recherche d’un repreneur et l’optimisation fiscale de l’opération. Pourtant, dans de nombreux cas, une part significative de la valeur de l’entreprise ne figure pas – ou très partiellement – au bilan comptable. Le savoir‑faire industriel, les procédés internes, les bases de données, les logiciels ou encore la notoriété associée à une marque (le nom du dirigeant bien souvent...) constituent des actifs stratégiques, mais difficilement lisibles sans une analyse spécifique. 

Sans évaluation financière préalable, ces actifs sont mal valorisés, le plus souvent ignorés, conduisant à une perte patrimoniale pour le cédant. 

L’évaluation financière de la propriété intellectuelle consiste à estimer la valeur de marché des actifs immatériels, qu’ils soient protégés par des droits formels (brevets, marques, dessins et modèles) ou non (savoir‑faire, secrets des affaires, contrats), la mise en place des protections fait partie du processus d’évaluation chez IPSILON. 

Elle repose sur des méthodes reconnues, que ce soit à l’international, ou au plan fiscal et comptables. 

L’évaluation permet donc de traduire l’immatériel en valeur économique objectivable, utilisable dans un cadre de transmission, de négociation ou de structuration. 

Transmission d’entreprise : quels bénéfices concrets ? 

Dans un contexte de transmission, l’évaluation financière de la propriété intellectuelle permet notamment de : 

• Anticiper et sécuriser la valeur transmise, en identifiant clairement les actifs clés, 

• Faciliter le dialogue avec le repreneur, les investisseurs ou les conseils, 

• Structurer l’opération (cession, apport, licence, séparation d’actifs), 

• Éviter une sous‑valorisation du patrimoine immatériel construit parfois sur plusieurs décennies, 

• Préserver la continuité du savoir‑faire, en clarifiant ce qui est transmis et dans quelles conditions. 

Pourquoi se faire accompagner? 

Exemples de clients : industrie haute couture licence du dirigeant sur des marques qui n’étaient pas déposées mais exploitées gratuitement par l’entreprise/ industrie pétrolière : licence de savoir-faire sur des process/ domaine de la formation : licence de droits d’auteurs sur les formations conçues par le dirigeant sortant/ PME industrielle métallurgie : sortie du dirigeant après dépôt de plusieurs brevets et certificats d’utilité qu’il avait mis au point sans formalisation/ pdg sortant avec contrat de licence de logiciel exploité par sa société ...