Dans le paysage juridique dynamique des droits des bases de données, nous assistons à une série de décisions judiciaires qui marquent à la fois des avancées et des reculs dans la protection de ces droits.

Nous avons le plaisir de partager notre dernière publication dans la revue Dalloz IP/IT : « Droit des bases de données, entre progressions et coups d’arrêt ». Cet article signé par Gaëtan Lassere vise à éclairer les récents développements relatifs au droit sui generis.

Dans ce contexte, Gaëtan Lassere décrypte les grandes décisions judiciaires récentes, dont :
●   les revers subis par les titulaires de bases dans les affaires British Horse Racing Board c/ William Hill et Ryanair c/ Opodo,
ou encore
●   le tournant positif apporté par l’arrêt Leboncoin c/ Entreparticuliers,

Ces développements jurisprudentiels suggèrent que le droit sui generis, malgré ses défis, demeure un outil potentiellement efficace pour la protection des bases de données.

Les entreprises se doivent d'anticiper l'utilisation de ce droit et d'auditer leurs bases de données pour évaluer les investissements réalisés, préparant ainsi le terrain pour une défense robuste en cas d'extraction illégale.

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