CJUE, C-590/23, 14/04/2026

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser l’exception de pastiche. D’une part, en la différenciant clairement de la caricature et de la parodie, et d’autre part en trouvant un équilibre entre la protection du droit d’auteur et celle de la liberté d’expression et de la liberté des arts.

L’utilisation d’un sample peut-il être considéré comme un pastiche ?

En l’espèce, les créateurs de l’œuvre musicale Metall auf Metall (sortie en 1977), ont attrait devant les juridictions allemandes les compositeurs de l’œuvre musicale Nur mir (sortie en 1997) pour violation de droits d’auteur et de droits voisins, en raison de l’utilisation, dans cette dernière, d’une courte séquence rythmique de 2 secondes environ (considérée comme protégée par le droit d’auteur) du premier morceau, sous une forme légèrement modifiée mais toujours reconnaissable.

Les compositeurs de la seconde œuvre, en défense, invoquaient la notion de pastiche, exception au droit d’auteur introduite en droit allemand en 2021 et dérivant du droit de l’Union européenne.

La Cour fédérale de justice allemande devait donc se pencher sur la définition du « pastiche » et son application au cas d’espèce.

La réponse de la CJUE : les spécificités du pastiche

Appelée à se prononcer sur la question, la Cour de cassation avait saisi la Cour de justice pour éclaircir ce point. Celle-ci rappelle d’abord qu’il s’agit d’une notion autonome du droit de l’Union. Elle énonce ensuite clairement que la notion de pastiche, bien que proche des notions de caricature et de parodie (autres exceptions au droit d’auteur, toutes trois partagent notamment le fait d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles), s’en distingue car elle ne peut être réduite à une manifestation d’humour ou de raillerie.

En effet, le pastiche vise la création d’une œuvre évoquant une ou plusieurs œuvres existantes tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celles-ci et qui utilisent certains éléments caractéristiques protégés par le droit d’auteur (tel qu’un sample), dans le but d’engager une forme de dialogue artistique ou créatif reconnaissable comme telle et pouvant prendre différentes formes.

La Cour précise également qu’il est suffisant que le caractère de « pastiche » de l’œuvre seconde soit reconnaissable par une personne connaissant l’œuvre première.

Ainsi, la Cour de Justice distingue le pastiche de la parodie et de la caricature et consacre que l’utilisation d’un sample dans une œuvre seconde, si tant est que le sample en question soit reconnaissable et engage un dialogue créatif ou artistique avec l’œuvre première, ne constitue pas une violation du droit d’auteur ou des droits voisins.

Cette décision étend donc le champ d’application du pastiche comme exception au droit d’auteur tout en délimitant plus clairement ses contours. Il sera toutefois nécessaire de ne pas outrepasser les limites de l’exception pour éviter la contrefaçon.

CONCLUSION

L’exception de pastiche étend son champ d’application pour inclure notamment l’utilisation de samples, facilitant ainsi la création dans l’industrie musicale en autorisant clairement cette pratique courante.