La Propriété Intellectuelle et le Sport : Focus sur la protection du nom patronymique des athlètes

À l’ère d’un sport qui suscite de la passion, la propriété intellectuelle s’invite sur le terrain et est sans cesse utilisée par tous les acteurs, dont les sportifs, pour protéger ce qui est précieux : l’image, le nom ou encore les créations. Elle joue un rôle clé face à la multiplication des usages parasitaires.

Ainsi, la protection du nom patronymique semble être devenue un réflexe pour les athlètes, conscients de la valeur de leur image et de leur identité. Il parait aujourd’hui « naturel », pour ces personnalités publiques, de déposer leur nom, pseudo et initiales, à titre de marque, afin d’en maîtriser l’exploitation et de sécuriser leur capital médiatique.

Roger Federer a pris soin de déposer ses initiales (Euipo - 006819395) , tandis que Neymar et Cristiano Ronaldo ont protégé leurs célèbres pseudos NEYMAR JR et CR7. Plus audacieux encore, Kylian Mbappé a fait enregistrer une représentation graphique de sa propre silhouette (EUIPO - TM 017157355), témoignant d’une exploitation maîtrisée de son image.

Les dépôts se multiplient à grande vitesse dans tous les sports, où les athlètes construisent de véritables portefeuilles de droits. On peut notamment citer Léon Marchand, titulaire de 3 marques, Teddy Riner, qui en détient 9, ou encore Kylian Mbappé, à l’origine de trentaine d’enregistrements dans différents pays. De son côté, Victor Wembanyama en possède 6. Toutefois, une vingtaine de dépôts frauduleux portant sur son nom ont été identifiés en Chine.

Mais concrètement, quel est l’intérêt de déposer son nom à titre de marque ?

Le dépôt du nom patronymique à titre de marque permet de se prémunir contre l’opportunisme de certains déposants ou contrefacteurs, en donnant aux titulaires les moyens d’agir efficacement, notamment via des actions en opposition, en nullité ou en contrefaçon. A titre d’illustration, Kylian Mbappé a obtenu gain de cause dans le cadre d’oppositions à l’encontre de demandes de marques françaises MBAP[1], MOUBAPPE[2] ou encore KYLIAN MBAPPE[3].

Au-delà de cet aspect défensif, il offre aux athlètes un véritable levier pour protéger leur image et encadrer l’exploitation commerciale de leur nom, tout en générant des revenus, notamment à travers des contrats de licence de marques ou de sponsoring. Le basketteur Michael Jordan illustre le potentiel d’exploitation de son nom qu’il a su transformer en une véritable marque née de sa collaboration avec Nike, laquelle est devenue l’une des plus rentables de l’histoire du sport.

Néanmoins, cette pratique, de plus en plus répandue, visant à déposer son nom à titre de marque, appelle à la vigilance.

Afin d’être pleinement opposable, il convient de s’assurer que la marque exerce bien sa fonction essentielle, c’est-à-dire identifier des produits et services mis sur le marché par une entreprise de ceux des concurrents, sans se limiter à une simple évocation d’une personnalité publique. Par ailleurs, cette protection pourrait être limitée à 5 ans, après l’enregistrement de la marque, si son usage réel et sérieux pour tous les produits et services visés n’est pas démontré. Ces exigences peuvent s’avérer difficiles à satisfaire, notamment lorsque les athlètes procèdent à des dépôts couvrant un très grand nombre de classes.

Déposer son nom n’est donc pas toujours le levier le plus efficace pour lutter contre certains usages, d’autres fondements juridiques pouvant s’avérer tout aussi pertinents selon les situations.

En l’absence de marque, le tribunal de l’Union européenne a d’ailleurs montré qu’il était possible d’obtenir la nullité d’un enregistrement qui porterait atteinte au nom patronymique d’un talent reconnu au niveau international. En effet, il a confirmé la nullité de la marque de l’Union européenne NEYMAR, enregistrée en classe 25, sur le terrain de la mauvaise foi, et a reconnu une intention de tirer indûment profit de la renommée du footballeur brésilien Neymar[4].