Découvrez le Pôle Contrat IPSILON, son équipe et son accompagnement pour analyser, rédiger et négocier les contrats liés à vos actifs de propriété intellectuelle. 

Un contrat est aussi un actif stratégique 

Audité lors des due diligences, garant de la chaîne de vos droits de propriété intellectuelle, de vos libertés d’usage et d’exploitation ainsi que de celles de vos partenaires, le contrat est un actif immatériel à forte valeur pour votre structure. 

Pourtant, le droit des contrats, la technique contractuelle et la négociation ne s’improvisent pas. Chaque clause doit traduire avec précision la réalité d’un projet, répartir les droits et les responsabilités, anticiper les risques et préserver la capacité des parties à exploiter leurs résultats. 

C’est dans cette perspective que le Pôle Contrat IPSILON accompagne les entreprises, les établissements de recherche et les porteurs de projets innovants, de l’analyse de la situation jusqu’à la signature de l’accord. 

Une expertise contractuelle au croisement du droit, de la propriété intellectuelle et des réalités opérationnelles 

Le Pôle Contrat réunit des juristes expérimentés en technique contractuelle et des Conseils en propriété industrielle. Cette approche pluridisciplinaire permet d’appréhender les contrats dans toutes leurs dimensions : juridique, technique, stratégique et économique. 

L’équipe intervient sur les contrats relatifs aux marque, brevet, logiciel, bases de données, savoir-faire, créations originales. Elle travaille en lien étroit avec les ingénieurs spécialisés d’IPSILON afin de croiser l’analyse juridique avec une compréhension concrète des créations, des inventions et des environnements techniques concernés. 

Son expérience couvre différentes configurations contractuelles : relations BtoB, partenariats public-privé ou public-public, projets subventionnés, collaborations de recherche et opérations de transfert de technologie. Elle intègre également les enjeux connexes, notamment en matière de RGPD, de droit de la santé, de procédures collectives et de code de la recherche. 

Une approche à 360° de vos contrats 

Le Pôle Contrat accompagne ses clients dans l’analyse du contexte de génération de leurs actifs de propriété intellectuelle. Il identifie les risques ainsi que les actions conservatoires ou correctives visant à protéger leur patrimoine immatériel. L’équipe rédige les contrats, assiste les clients dans les négociations pour défendre leurs intérêts, les sensibilise, les forme et construit avec eux la politique de propriété intellectuelle et contractuelle de leur organisation.   

Sécuriser les partenariats et les développements 

• Accords de confidentialité (NDA) et Material Transfer Agreements (MTA) 

• Term sheets et lettres d’intention 

• Contrats de collaboration de recherche et accords de consortium 

• Contrats de prestations de services et de sous-traitance 

Protéger et valoriser la propriété intellectuelle 

• Cessions et acquisitions de droits 

• Licences, options et règlements de copropriété 

• Protocoles transactionnels et accords de coexistence 

Piloter les contrats dans la durée 

• Renégociation et évolution des accords 

• Notification de droits et mises en demeure 

• Gestion des conséquences contractuelles des procédures collectives 

Notre engagement : des solutions pragmatiques et sécurisées 

Au-delà de la rédaction, l’essentiel se joue souvent dans la négociation : comprendre les intérêts de chaque partie, identifier les marges de manœuvre et construire des solutions équilibrées permettant au projet d’aboutir. 

Le Pôle Contrat IPSILON s’engage à : 

• sécuriser vos compétences et vos savoir-faire ; 

• protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle ; 

• bâtir des relations de confiance avec vos partenaires et prestataires ; 

• anticiper les risques, le devenir de vos actifs et le développement de votre organisation ; 

• proposer des solutions pragmatiques, adaptées à vos objectifs et à vos contraintes. 

Nos fondamentaux : agilité, approche orientée solutions et sécurisation. 

Une équipe pluridisciplinaire à votre service 

Présents dans plusieurs bureaux en France, les membres du Pôle Contrat associent expérience de la négociation, maîtrise de la propriété intellectuelle et connaissance des secteurs innovants. 

• Florence BRIEC | CPI Marques, Associée 
• Sébastien GARCIA | Juriste Contrats Senior 
• Jacques VIGNERON | CPI Marques, Associé et Mandataire EUIPO
• Philippe MAURISSET | CPI Marques et Mandataire EUIPO 
• Damien QUELIER | CPI Marques et Mandataire EUIPO 
• Guilhem ROUGIER | Conseil en propriété industrielle et juriste contrats 

En septembre, le Pôle Contrat IPSILON prend la parole 

Cette actualité ouvre une série de publications consacrées aux contrats de l’innovation. Au fil du mois de septembre, les experts IPSILON partageront leurs analyses sur plusieurs évolutions juridiques et pratiques, présenteront leurs domaines d’intervention et mettront en lumière les enjeux qui se cachent derrière la rédaction et la négociation d’un accord. 

Cette campagne sera l’occasion de mieux comprendre comment une stratégie contractuelle solide peut sécuriser les collaborations, faciliter la valorisation des actifs immatériels et soutenir durablement le développement d’une organisation. 

Vous avez un projet, un partenariat ou un contrat à sécuriser ? 

Le Pôle Contrat IPSILON est à votre disposition pour analyser votre situation et construire un accompagnement adapté à vos besoins. 

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