Déposer une marque dans plusieurs pays implique de respecter les exigences propres à chaque Office, lesquelles peuvent parfois varier sensiblement d’un territoire à l’autre. Heureusement, certains aspects de la procédure sont relativement harmonisés. C’est notamment le cas de la désignation des produits et services dans les pays ayant adopté la Classification de Nice, qui contribue à uniformiser les exigences malgré la diversité des systèmes et des législations nationales. 

Cette harmonisation connaît tout de même des limites et il existe des spécificités propres à chaque système. Certaines portent sur la forme avec une exigence de précisions singulières (ce que savent tous les titulaires de marques aux USA…) et d’autres sont bien plus substantielles. On pense notamment à plusieurs pays du Moyen-Orient qui rejettent « automatiquement » les marques couvrant les produits à base de porc, les services liés aux jeux d’argent mais également les alcools, tous pouvant être considérés comme portant atteinte aux bonnes mœurs. 

Toutefois, les choses évoluent, et comme l’a fait récemment le Qatar (en mars dernier), les Émirats arabes unis viennent d’assouplir les règles en la matière. Il est désormais possible de déposer sa marque en classe 33 et de couvrir des alcools. Il en va de même pour les bières qui peuvent maintenant être protégées sur ce territoire (en classe 32).  

D’un point de vue pratique, cela signifie que les entreprises du secteur pourront désormais protéger correctement leurs produits, sans avoir recours aux stratégies de « contournement » utilisée jusqu’alors comme la protection des « étiquettes » en classe 16 ou des boissons non alcooliques en classe 32 … faute de mieux.  

 Si vous êtes concernés, nous vous recommandons de nous contacter afin d’envisager un nouveau dépôt – ou une extension de vos enregistrements internationaux -  en classe 33 et, le cas échéant, pour apprécier la pertinence du maintien de vos marques en classe 32.