Coronavirus : reports de délais par les Offices de Propriété Intellectuelle européens

20 Mar Coronavirus : reports de délais par les Offices de Propriété Intellectuelle européens

Comme annoncé le 16 mars 2020, nous suivons de près l’évolution du COVID-19 en Europe, et avons mis en place un ensemble de mesures pour assurer la continuité de nos activités.

A ce titre, nous nous proposons de faire le point sur les reports de délais prévus par les Offices de Propriété Intellectuelle européens :

•        En France, l’INPI a décidé que tous les délais en matière de brevets, marques et modèles mentionnés aux articles R514-1, R618-4 R 718-1 CPI, c’est-à-dire les délais fixés par l’INPI (à la différence de ceux prévus par la loi), et non échus au 16/03/2020, étaient portés à 4 mois, excepté les délais relatifs à la procédure d’opposition de marque

•        L’OEB a prorogé tous les délais au 17 avril 2020 (https://lnkd.in/ggbi7dJ)

•        L’EUIPO a reporté tous les délais à venir prochainement au 1er mai 2020 (https://lnkd.in/gnw7hhN)

•        En Allemagne, le DPMA a indiqué ne pas pouvoir étendre les délais prévus par la loi (https://lnkd.in/grxUGck)

•        Au Benelux, le BOIP a reporté tous les délais sine die (https://lnkd.in/gf_tTFk)

•        En Suisse, l’IPI prévoit de se prononcer bientôt sur le report des délais (https://lnkd.in/gHhc_pD)

Ces informations seront mises à jour en continu.