Évaluation de propriété intellectuelle : jusqu'à 50 % de financement grâce aux dispositifs Bpifrance et INPI

Valoriser ses actifs immatériels sans supporter seul le coût de l'évaluation

L'évaluation des actifs de propriété intellectuelle constitue aujourd'hui un enjeu stratégique pour les entreprises innovantes. Brevets, marques, logiciels, savoir-faire, bases de données ou encore procédés techniques représentent souvent une part significative de la valeur d'une entreprise.

Pourtant, de nombreux dirigeants repoussent cette démarche faute de budget ou parce qu'ils considèrent encore l'évaluation de leurs actifs immatériels comme une dépense plutôt que comme un investissement.

Afin d'encourager les entreprises à mieux protéger, structurer et valoriser leur patrimoine immatériel, plusieurs dispositifs publics permettent aujourd'hui de financer tout ou partie des prestations d'évaluation. Parmi eux, le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels de Bpifrance et le Pass PI de l'INPI constituent deux leviers particulièrement intéressants pour les PME, start-up et ETI.

Pourquoi faire évaluer ses actifs de propriété intellectuelle ?

L'évaluation d'actifs immatériels va bien au-delà de l'attribution d'une valeur financière à un brevet ou à une marque.

Elle permet notamment de :

Identifier les actifs réellement créateurs de valeur ;
Renforcer la crédibilité de l'entreprise auprès d'investisseurs ou d'organismes financiers ;
Préparer une levée de fonds ;
Accompagner une opération de fusion-acquisition ;
Structurer une stratégie de licence ou de transfert de technologie ;
Optimiser la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle ;
Éclairer les décisions stratégiques relatives à l'innovation.

Dans un contexte économique où les actifs incorporels représentent une part croissante de la valeur des entreprises, disposer d'une vision claire de leur potentiel devient un véritable avantage concurrentiel.

Le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels de Bpifrance

Bpifrance propose un accompagnement dédié aux entreprises souhaitant structurer leur stratégie de propriété intellectuelle et mieux exploiter la valeur de leurs actifs immatériels.

Réalisé par un expert référencé, ce diagnostic permet notamment :

D’effectuer un état des lieux des actifs existants ;
D’analyser leur potentiel de valorisation ;
D’identifier les risques et opportunités ;
De définir une stratégie adaptée aux objectifs de l'entreprise ;
D’établir un plan d'action concret pour développer et exploiter ces actifs
De disposer de recommandations pratiques sur le devenir de votre portefeuille de PI.

Le dispositif s'adresse aux start-up, PME et ETI indépendantes répondant aux critères d'éligibilité définis par Bpifrance.

Conditions de financement

Coût de la prestation : entre 3 000 € et 10 000 € HT ;
Prise en charge par Bpifrance : 50 % ;
Reste à charge pour l'entreprise : entre 1 500 € et 5 000 € HT.

L'accompagnement s'étend généralement sur une période maximale de trois mois, selon les enjeux et la complexité du projet.

Le Pass PI de l'INPI : un accélérateur pour les PME innovantes

L'INPI propose de son côté le Pass PI, une aide financière destinée aux start-up et PME souhaitant intégrer davantage la propriété intellectuelle dans leur stratégie de développement.

Le Pass PI permet de financer à coût réduit des prestations réalisées par des experts spécialisés en propriété intellectuelle, tels que les conseils en propriété industrielle ou les avocats spécialisés.

Parmi les prestations éligibles figurent notamment :

Les recherches documentaires brevets ;
Les études de brevetabilité ;
Les stratégies de protection à l'international ;
Les audits contractuels ;
La maîtrise de la fiscalité liée à la propriété intellectuelle ;
L’évaluation d'actifs de propriété intellectuelle.

Conditions de financement

Prise en charge de 50 % du coût de la prestation ;
Plafond de financement de 3 000 € par Pass PI ;
Montant maximal de la prestation financée : 6 000 € HT ;
Possibilité de mobiliser plusieurs Pass PI au cours du développement de l'entreprise.

Transformer une dépense en investissement stratégique

Si les dispositifs de financement existent, c'est parce que les organismes publics reconnaissent le rôle central de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.

Une démarche d'évaluation permet en effet :

De mieux piloter les investissements d'innovation ;
D’optimiser la valorisation globale de l'entreprise ;
De préparer des opérations stratégiques ou financières ;
De renforcer les capacités de négociation avec des partenaires industriels ou financiers ;
D’identifier de nouvelles opportunités d'exploitation des actifs.

Grâce aux dispositifs proposés par Bpifrance et l'INPI, l'accès à une expertise spécialisée devient beaucoup plus accessible financièrement, réduisant fortement le frein à l'action pour les entreprises innovantes.

Comment IPSILON peut vous accompagner ?

L'évaluation d'actifs de propriété intellectuelle repose sur des compétences croisées alliant expertise juridique, propriété industrielle, analyse économique et compréhension des enjeux d'innovation.

Les équipes IPSILON accompagnent les entreprises dans :

L’identification et la cartographie des actifs immatériels ;
L’évaluation économique de tous les actifs immatériels y compris les brevets, marques, savoir-faire, logiciels et bases de données ;
L’analyse des opportunités de valorisation ;
La structuration des stratégies de propriété intellectuelle ;
L’accompagnement dans les démarches de financement associées.

Chaque projet étant unique, une analyse préalable permet de déterminer les dispositifs les plus adaptés aux objectifs de l'entreprise et à son stade de développement.

FAQ

Une évaluation de brevet ou de marque peut-elle être financée ?

Oui. Le Pass PI de l'INPI prévoit notamment le financement de prestations d'évaluation d'actifs de propriété intellectuelle réalisées par des experts référencés.

Quel est le taux de prise en charge de ces aides ?

Les dispositifs présentés permettent généralement une prise en charge de 50 % du coût des prestations, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité propres à chaque programme.

Quels types d'actifs peuvent être évalués ?

Selon les situations, l'évaluation peut concerner des brevets, marques, logiciels, données techniques, dessins et modèles, savoir-faire ou un portefeuille complet d'actifs immatériels.

Pourquoi valoriser ses actifs immatériels ?

Cette démarche permet notamment d'améliorer la visibilité sur la valeur créée par l'innovation, de renforcer l'attractivité de l'entreprise auprès des investisseurs et de préparer certaines opérations stratégiques ou financières.