Une université fait condamner Apple et Broadcom pour violation de brevet

31 Jan Une université fait condamner Apple et Broadcom pour violation de brevet

Mercredi 29 janvier, un jury fédéral californien a condamné Apple à payer à l’université californienne Caltech plus de 800 millions de dollars, tandis que le fournisseur Broadcom devra payer 270 millions de dollars.

Les brevets opposés par Caltech sont les brevets U.S.7116710, U.S.7421032, U.S.7916781 et U.S. 8284833, qui concernent des encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans des produits qui disposent d’une connexion Wi-Fi selon les normes 802.11n et 802.11ac.

Les produits Apple, comme les iPhone, tablettes iPad ou ordinateurs Mac, renfermaient ainsi des puces Wi-Fi fabriquées par Broadcom qui, selon Caltech, utilisaient ces technologies mais sans que Broadcom ou Apple ait pris une licence auprès de Caltech.

Apple argumentait que « Broadcom fabrique les puces en question, alors qu’Apple n’est qu’un tiers qui utilise indirectement ces puces » afin de tenter d’échapper à l’attaque en contrefaçon.  Mais le jury n’a pas suivi ce raisonnement.

Il convient ainsi de rappeler que le fait d’acheter à un tiers un composant contrefaisant et de l’intégrer dans son propre produit, ne permet pas en soi d’échapper au grief de contrefaçon.

Cette lourde condamnation met en lumière l’intérêt de détenir des brevets et fera réfléchir les entreprises tentées par une stratégie connue sous le nom de “efficient infringement”, qui consiste à contrefaire en toute connaissance de cause, en estimant que le breveté ne se lancera pas dans un contentieux coûteux ou que les dommages et intérêt à payer seront modérés.

Pour autant, on notera que Apple et Broadcom envisagent de faire appel de cette décision. On suivra donc avec intérêt l’issue d’une éventuelle procédure d’appel, à moins que les parties décident de négocier.