19 Nov Trinité-et-Tobago adhère au Système de Madrid !
L’État de TRINITÉ-ET-TOBAGO a adhéré le 12 octobre 2020 au Système de Madrid sur la marque internationale.
Il sera désormais possible, à compter du 12 janvier 2021, de désigner l’État de TRINITÉ-ET-TOBAGO dans une demande de marque internationale selon le Système de Madrid.
TRINITÉ-ET-TOBAGO devient ainsi le 107e membre du Système de Madrid sur la marque internationale, qui compte désormais 123 pays.
Il est à noter qu’il était déjà possible de désigner d’autres pays de la région de La Caraïbe dans une marque internationale, tels que : ANTIGUA-ET-BARBUDA, CUBA, CURAÇAO, SAINT MARTIN (partie néerlandaise), BONAIRE, SAINT-EUSTACHE et SABA.
De plus, on rappellera qu’une marque internationale visant la France, tout comme une marque nationale française, produit également effet automatiquement dans les départements et collectivités d’outre-mer des Caraïbes suivants : GUADELOUPE, MARTINIQUE, SAINT-BARTHÉLEMY et SAINT MARTIN (partie française).
En revanche, un nombre important d’États de La Caraïbe ne font toujours pas partie du Système de Madrid sur la marque internationale, de sorte que la protection d’une marque dans ces pays ne peut être obtenue que par la voie du dépôt d’une marque nationale. Parmi les plus importants, citons notamment : PORTO RICO, HAÏTI, la JAMAÏQUE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE et les îles BAHAMAS.
Sorry, the comment form is closed at this time.