Jantes de voiture : la cour d’appel de Colmar préfère l’original à la copie !

19 Sep Jantes de voiture : la cour d’appel de Colmar préfère l’original à la copie !

Un grand constructeur automobile allemand reprochait à une société italienne la commercialisation de deux répliques de jantes protégées par un modèle international ayant effet en France et en Allemagne.

Après avoir eu gain de cause en Allemagne en 2014, elle vient de faire reconnaître en France la validité de ses modèles ainsi que leur contrefaçon par la société italienne. La cour d’appel de Colmar, dans son arrêt du 18 septembre 2019, infirme le jugement du TGI de Strasbourg du 22 juin 2016 et ordonne la cessation de l’offre en vente des répliques. La société italienne invoquait l’incompatibilité de la législation française en matière de pièces détachées avec le droit européen ainsi qu’un abus de position dominante de la société. Ses arguments ont été écartés. Une expertise devra fixer le préjudice subi par le constructeur allemand.

Le Cabinet Nuss a été l’interlocuteur du service brevets/design de la société allemande depuis le début de la procédure.