L’Arabie Saoudite dans le PCT

19 Juin L’Arabie Saoudite dans le PCT

L’Arabie Saoudite a déposé, le 3 mai 2013, son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (ci-après PCT).

L’Arabie Saoudite deviendra donc officiellement, le 3 août 2013, le 147^ème état contractant du PCT.

Toutes les demandes internationales de brevet déposées le 3 août 2013 ou après comprendront automatiquement la désignation de l’Arabie Saoudite. De plus, les résidents et nationaux de l’Arabie Saoudite pourront à partir du 3 août 2013 déposer des demandes internationales de brevet en vertu du PCT.

Gregory LECLERT

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