IPSILON – Pionnier dans la nouvelle procédure américaine d’invalidation des brevets, l’Inter Partes Review

30 Mar IPSILON – Pionnier dans la nouvelle procédure américaine d’invalidation des brevets, l’Inter Partes Review

Les équipes européenne et américaine d’IPSILON, conduites par Valérie Feray en France et Joe Sofer à New-York, sont fières d’annoncer une victoire totale dans quatre procédures majeures d’Inter Partes Review (IPR) aux Etats-Unis pour leur client Berk-Tek, une filiale de Nexans.

L’équipe d’IPSILON a travaillé en collaboration avec le cabinet d’avocats Kaye Scholer, collaboration optimale dans laquelle Kayer Scholer a principalement géré les questions liées au litige et à la procédure, et Joe Sofer et son associé Greg Antrim l’argumentation et les soumissions à l’Office des Brevets Américain (USPTO).

Berk-Tek est un leader dans la fabrication et la fourniture de câbles de télécommunications à grande vitesse, et détient un portefeuille de brevets et demandes de brevets important.

En réponse à de sérieuses menaces de la part de Belden, un des concurrents de Berk-Tek, Berk-Tek a initié en Novembre 2012 quatre des toutes premières procédures d’Inter Partes Review devant l’USPTO, en contestant la validité des brevets de Belden.

A l’issue d’une procédure complexe – soulevant des points de droit et de procédure sans précédent du fait des tout débuts du processus d’IPR aux Etats-Unis – le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’USPTO, dans quatre décisions distinctes, a invalidé 79 des 81 revendications contestées. Belden a fait appel de trois de ces décisions.

En Avril 2015, la CAFC (Court of Appeal for the Federal Circuit) a confirmé deux de ces décisions, jugeant toutes les revendications des deux brevets concernés invalides.

Le 5 novembre 2015, la CAFC a renversé le jugement du PTAB dans la troisième décision attaquée, concernant les deux seules revendications ayant survécu à la procédure, invalidant ainsi la totalité des revendications contestées par Berk-Tek.

Ces décisions, qui sont maintenant définitives, ont été rendues en à peine plus de deux ans à compter du tout début de la procédure, et ont permis à Berk-Tek d’obtenir une victoire majeure en un temps beaucoup plus court que celui d’un procès devant une cour fédérale américaine, et pour un coût largement moindre.

Les statistiques récentes du PTAB montrent que la procédure d’IPR est devenue un outil fiable et efficace pour combattre les brevets non valables.

Nous sommes fiers d’avoir été l’un des premiers pionniers à utiliser cette procédure et serons ravis de vous fournir toute information dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet.

Joe Sofer

Valérie Feray