Elon MUSK rappelle que les brevets TESLA sont libres d’utilisation : réalité juridique ou coup de pub ? - Ipsilon - Protégez votre talent
18603
post-template-default,single,single-post,postid-18603,single-format-standard,cookies-not-set,qode-listing-1.0.1,qode-social-login-1.0,qode-news-1.0,qode-quick-links-1.0,qode-restaurant-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-12.1.1,qode-theme-bridge,bridge-child,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.4,vc_responsive

Elon MUSK rappelle que les brevets TESLA sont libres d’utilisation : réalité juridique ou coup de pub ?

Elon MUSK rappelle que les brevets TESLA sont libres d’utilisation : réalité juridique ou coup de pub ?

Le 1er février 2019, Elon MUSK, à la tête du constructeur de véhicules automobiles électriques TESLA, a rappelé que l’ensemble de ses brevets était libre d’utilisation par tous, puisque TESLA déclare s’engager à ne pas poursuivre ceux qui veulent utiliser, « en toute bonne foi », ses technologies brevetées.

Cette démarche est présentée comme favorisant le progrès technologique des véhicules électriques, afin de combattre le réchauffement climatique.

Ce prétendu « renoncement » à ses brevets par TESLA avait été initialement annoncé le 12 juin 2014 : https://www.tesla.com/fr_FR/blog/all-our-patent-are-belong-you

S’agit-il réellement d’un renoncement ?

En effet, au moment du lancement de ses technologies, c’est bien grâce à ses brevets que TESLA a pu écarter la concurrence et se positionner parmi les leaders sur le marché des véhicules électriques.

En outre, une technologie brevetée ne peut être rendue totalement libre d’utilisation, sur le plan juridique, que lorsque les brevets en question sont abandonnés, c’est-à-dire lorsqu’ils ne sont plus en vigueur, autrement dit, lorsque les taxes pour leur maintien en vigueur ne sont plus payées. Cela ne semble pas être le cas ici : Elon MUSK préconise plutôt la création d’une « plateforme technologique commune à évolution rapide » et semble ainsi plutôt proposer d’accorder des licences aux tiers qui veulent exploiter « de bonne foi » les technologies brevetées par TESLA. Cependant, aucune précision n’est donnée quant aux critères de sélection de ces heureux élus !

Si tel est bien le cas, le portefeuille de brevets TESLA conserverait toute son utilité et continuerait à interdire toute exploitation aux tiers non considérés comme étant « de bonne foi ».

Du reste, depuis 2014, TESLA a continué de déposer un grand nombre de brevets – plus de 500.

Qu’en est-il donc de cet Open Source annoncé il y a près de 5 ans ? L’entrepreneur milliardaire n’est pas fou : il semble aujourd’hui peu vraisemblable qu’il ait renoncé purement et simplement à la protection des innovations de TESLA.

****