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USA – La Cour Suprême des Etats-Unis a tranché : l’ADN humain n’est pas brevetable

USA – La Cour Suprême des Etats-Unis a tranché : l’ADN humain n’est pas brevetable

Un arrêt de la Cour Suprême rendu le 13 juin 2013 confirme que l’ADN humain, qui est un produit de la nature, ne peut faire l’objet d’une protection par brevet. Dans cette affaire, la société de biotechnologies Myriad avait tenté de protéger par plusieurs brevets des gênes qu’elle avait identifiés et isolés dans les années 90 et dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de développer des cancers du sein et de l’ovaire.

Dans ce même arrêt, la Cour Suprême confirme par contre la validité des brevets portant sur de l’ADN complémentaire, c’est-à-dire copié de l’ADN d’une cellule et synthétisé artificiellement.

Ce jugement remet en cause la validité des brevets portant sur des gènes humains et délivrés pendant 3 décennies par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).

 

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