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Offices et classifications


Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle français : brevets, marques, dessins et modèles

Office Européen des Brevets (OEB/EPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets européens

Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les marques et les dessins et modèles communautaires

Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO)
Administration gérant les demandes internationales de brevets, marques, dessins et modèles

Office Japonais des Brevets
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles japonais

Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles américains

Classifications Internationales
Les classifications permettent de définir le type d’invention ou de produit ou service sur lequel porte l’enregistrement